Raymond Mahaut

De: Raymond Mahaut
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil national des activités physiques et sportives
représentants des organisations syndicales et patronales
CFE-CGC
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000406580(source JORF)
nomination
10 Août 200110/08/2001
De: Mahaut (Raymond)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations syndicales
C.F.E. -C.G.C
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993